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Les informations fournies sur le site « www.bergonie.fr » sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Toutes les informations présentées concernent les missions, les services, les prises en charges, les informations pratiques de l’établissement. L’audience visée est tout public.
Directeur de la publication : Professeur François-Xavier Mahon, Directeur général
Direction des affaires générales et des usagers : Déborah Rache, Lucie Durbecq, Camille Pouget
Les différentes pages d’activité permettent la publication annuelle début septembre d’une mise à jour majeure du site pour ce qui est des chiffres et projets des services.
Contact E-mail : d.rache@bordeaux.unicancer.fr
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site. Il appartient à toute personne navigant sur ce site de s’assurer qu’elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d’accéder à ce site et/ou de l’utiliser, l’Institut Bergonié ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d’une telle réglementation locale.
Aucune publicité n’est admise, ni affichée sur le site officiel de l’Institut Bergonié.
Les lois des 6 janvier 1978 et du 1er juillet 1994 veillent à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. L’Institut s’engage à respecter la recommandation du 8 mars 2001 de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en matière de protection des libertés individuelles des internautes amené(e)s à nous communiquer des informations personnelles.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’Institut Bergonié est soumis à plusieurs obligations visant à protéger vos données de santé en application du Règlement Européen sur la protection des données et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Cette réglementation veille à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles.
Des données personnelles sont recueillies dans votre dossier tout au long de votre prise en charge à l’Institut Bergonié. Ces données peuvent concerner des informations administratives mais également des informations médicales. L’Institut Bergonié dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement ces données qui est conforme à la réglementation.
Vos données sont soumises au secret médical. Elles peuvent être transmises à votre médecin traitant et au médecin responsable de l’information médicale à l’Institut Bergonié via votre médecin référent.
Vos données pourront également être utilisées de façon strictement anonyme et confidentielle pour des travaux de recherche en vue d’analyses statistiques et de recherches scientifiques. Conformément à la loi, vous disposez à leur égard des droits suivants :
– droits d’accès aux données,
– droit de rectification des données erronées,
– droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
– droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’Institut Bergonié,
– droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de l’Institut Bergonié (donneespersonnelles@bordeaux.unicancer.fr).
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L’ensemble du site, notamment les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du Directeur de la publication.
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Le site « www.bergonie.fr » est entièrement financé par l’Institut Bergonié.
Ce site a été réalisé par l’agence LA SANTÉ DIGITALE
Plus d’informations https://www.lasantedigitale.fr/
Le site est maintenu en collaboration avec la SAS INRAGE et celui-ci est hébergé par son sous-traitant AWS :
SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Institut Bergonié
229 cours de l’Argonne
CS 61283
33076 Bordeaux Cedex
DROITS D'AUTEURS
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de l'association Diocèse de Beauvais
Ce site a été réalisé par Intersa.
Son fonctionnement s'appuie sur des logiciels Open Source (Linux, Apache, MySQL, PHP, Symfony).
Institut Bergonié
229, cours de l’Argonne
CS 61283
33076 Bordeaux cedex
Mail : bergonie@bordeaux.unicancer.fr
Tel : 05 56 33 33 33
CGU-Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://dons.bergonie.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Institut Bergonié, ESPIC, dont le siège social est situé au 229 Crs de l’Argonne, 33000 Bordeaux, numéro SIREN 781831714 représenté par le Pr. François-Xavier MAHON en sa qualité de Directeur Général
Directeur de la publication : Pr. François-Xavier MAHON
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LCL DataCenters Belgium n.v, Société anonyme, au capital de 5.336.166,59 euros, dont le siège social est situé à Kouterveldstraat 13
1831 Machelen (Brab.), numéro d’entreprise 0457.116.458
Numéro de téléphone : +32 2 709 70 20
Adresse de courrier électronique : info@lcl.be
Article 2 – Définitions
Don : désigne une somme d’argent versée, par le biais de la mise en relation permise par le Site, par un Donateur à un Donataire, en l’occurrence l’Institut Bergonié.
Donateur : personne physique ou personne morale procédant au don par l’intermédiaire du Site
Donataire : personne morale destinataire du don effectué par le Donateur, en l’occurence l’Institut Bergonié.
Données Personnelles : conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
Responsable de traitement : conformément à l’article 4 du RGPD il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. En l’occurrence, l’Institut Bergonié est ici Responsable de traitement.
Sous-Traitant : conformément à l’article 4 du RGPD, il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Article 3 – Objet
Ce site a pour objet la donation par un particulier ou une entreprise à l’Institut Bergonié afin de faire progresser la recherche, améliorer le confort du patient, aider les départements médicaux mais aussi faire naître des espaces de vie à l’hôpital au-delà du soin.
Article 4 – Modalités d’utilisation du site et acceptation des conditions
4.1 Majorité du Donateur
Seules les personnes majeures peuvent procéder à un don à destination de l’Institut Bergonié par l’intermédiaire du site.
Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation, le Donateur reconnaît être un majeur capable et sain d’esprit.
4.2 Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
Le Donateur peut utiliser le Site et ses Services sous réserve de l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.
L’acceptation des Conditions Générales est formalisée par une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGU de https://dons.bergonie.fr » par le Donateur au moment de son Don et ce, après qu’il ait consulté l’intégralité des présentes. Cette case cochée constitue la preuve que le Donateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Les Conditions Générales sont opposables au Donateur dès validation de son Don via le Site. Le Donateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site et les Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Seules les Conditions Générales telles qu’acceptées par le Donateur font foi entre les parties notamment en cas de litige.
4.3 Modalités et schéma de collecte des dons
Les dons sont collectés par l’intermédiaire d’un prestataire de service ; DONATIS, éditeur du logiciel OPUS. OPUS est un logiciel qui permet aux entreprises de procéder à des collectes de dons via leur plateforme, certifiée marque blanche, imagée par la charte graphique de l’Institut Bergonié.
Une fois vos coordonnées rentrées, le paiement se fait via la plateforme de paiement en ligne INGENICO. A réception du don, l’Institut Bergonié et la plateforme OPUS sont informés du don. Une base de données est alimentée, conformément aux dispositions de l’article 8 sur la protection des données, et mise à la disposition de l’Institut Bergonié.
4.4 Origine des fonds
Le Donateur reconnaît que les fonds ne proviennent d’aucune activité illégale et/ou n’ont pas vocation à dissimuler des fonds provenant d’une activité illégale.
4.5 Reçu fiscal
A chaque mois échu, le service de l’Institut Bergonié édite les reçus fiscaux relatifs à vos dons et vous les communique par voie postale ou par mail selon la préférence du Donateur.
Article 5 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont, à l’exception des applications informatiques ou des codes, la propriété pleine et entière de l’Institut Bergonié. Les applications informatiques et codes sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, de l’hébergeur (Lcl DataBase Belgium) ou des prestataires (Ingenico). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 6 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, et à tout moment :
Article 7 – Cookies
Aucune information ne sera collectée par des cookies.
Article 8 – Protection des données personnelles
L’Institut Bergonié s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à respecter les dispositions relatives à la protection des données et plus particulièrement le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (LIL) dans sa version en vigueur lors de l’acceptation des présentes CGU.
La collecte de vos données permet à l’Institut Bergonié de :
Aucune donnée bancaire vous appartenant ne sera conservée.
Certaines données seront conservées en application du respect de dispositions légales, plus particulièrement vos noms, prénoms, votre adresse ainsi que le montant du don. Ces données seront conservées pour une durée de 6 ans en application de l’article L102B du Livre des Procédures Fiscales.
Aux fins de communication, votre adresse postale, votre adresse mail et votre numéro de téléphone (non obligatoire) pourront également être conservés dans les mêmes délais.
L’Institut Bergonié a recours à des Sous-traitants pour mettre en œuvre la collecte de dons en ligne ;
En sa qualité de Responsable de traitement, l’Institut Bergonié garantit le respect des règles relatives à la protection des données personnelles par ses Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée vous concernant ne sera traitée en dehors du territoire de l’Union Européenne. Si l’un des Sous-traitants venait à conserver des données en dehors du territoire de l’Union Européenne, l’Institut Bergonié, en sa qualité de Responsable de traitement, garantira le respect des dispositions européennes, notamment par la signature de clauses contractuelles types.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO :
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez effectuer une demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@bordeaux.unicancer.fr
Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse apportée par l’Institut Bergonié, vous avez la possibilité de saisir la CNIL
Article 9 – Défaillance, panne, difficulté ou interruption
En cas de difficulté, panne, défaillance ou interruption rencontrée lors de votre don sur le site, vous pouvez contacter l’adresse suivante : dons@bordeaux.unicancer.fr.
Le service s’engage à prendre connaissance de votre requête dans un délai de 48h et de mettre tous les moyens en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction compétente du lieu où demeure le défendeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.